Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.0.10.Aux fins de l’objectif de l’article 993.0.9, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent  :
permettre qu’au moins 0,006 mètre d’eau pluviale, soit la quantité de précipitation correspondant à 50 % des épisodes de pluie, soit capté et infiltré sur le lot;
intégrer des ouvrages d’infiltration, de rétention, de régulation et de transport permettant de gérer les débits 1, 10 et 100 ans aux valeurs de débit qui prévalaient avant le projet ou, en cas d’impossibilité, qui tendent vers l’atteinte de ces débits;
lorsqu’un îlot de végétation doit être aménagé, utiliser des espèces arbustives ou arborescentes adaptées aux conditions du site;
lorsqu’une bande filtrante doit être aménagée, respecter les critères suivants :
a)utiliser du gravier rond ou des galets de rivière pour combler la tranchée de la bande filtrante;
b)utiliser des espèces arbustives et arborescentes et des vivaces qui survivent à la fois dans des sols humides et secs;
c)concevoir la bande filtrante de manière à ce qu’elle soit située à un niveau inférieur à celui de la surface imperméable;
d)prioriser l’aménagement d’une bande filtrante sur une pente variant de 2 % à 6 %. Lorsqu’une bande filtrante doit être aménagée sur une pente supérieure à 15 %, prévoir une couverture anti-érosion afin de stabiliser la pente.
993.0.10.Aux fins de l’objectif de l’article 993.0.9, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent  :
permettre qu’au moins 0,006 mètre d’eau pluviale, soit la quantité de précipitation correspondant à 50 % des épisodes de pluie, soit capté et infiltré sur le lot;
intégrer des ouvrages d’infiltration, de rétention, de régulation et de transport permettant de gérer les débits 1, 10 et 100 ans aux valeurs de débit qui prévalaient avant le projet;
lorsqu’un îlot de végétation doit être aménagé, respecter les critères suivants :
a)utiliser des espèces arbustives et arborescentes adaptées aux conditions du site;
b)prévoir un volume de sol par arbre qui varie entre dix et 30 mètres cubes.
lorsqu’une bande filtrante doit être aménagée, respecter les critères suivants :
a)utiliser du gravier rond ou des galets de rivière pour combler la tranchée de la bande filtrante;
b)utiliser des espèces arbustives et arborescentes et des vivaces qui survivent à la fois dans des sols humides et secs;
c)concevoir la bande filtrante de manière à ce qu’elle soit située à un niveau inférieur à celui de la surface imperméable;
d)prioriser l’aménagement d’une bande filtrante sur une pente variant de 2 % à 6 %. Lorsqu’une bande filtrante doit être aménagée sur une pente supérieure à 15 %, prévoir une couverture anti-érosion afin de stabiliser la pente.